Conditions générales de la promotion

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Aux présentes Conditions générales de la promotion s'ajoutent nos Conditions générales liées à l'utilisation du site Web et notre Politique de confidentialité.

1.2. L'organisateur est Canon Europa N.V., une société immatriculée sur Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon »).

1.3 Nous proposons occasionnellement des promotions sur la Boutique en ligne de Canon (le « Site Web »).

1.4 L'utilisateur peut bénéficier d'une seule promotion par produit. Une promotion ne peut pas s'ajouter à d'autres promotions ou réductions.

1.5 Il arrive que certains produits soient exclus des promotions en cours. Dans un tel contexte, vous serez informé de cette exclusion via un avis publié sur le Site Web. Les produits exclus ne remplissent pas les critères d'éligibilité des offres et ne bénéficient d'aucune réduction.

1.6 Les offres de remboursement s'adressent uniquement aux personnes résidant en Belgium. Seuls les clients finaux résidant en Belgium peuvent bénéficier desdites promotions.

1.7 Toutes les promotions sont accessibles sous réserve de disponibilité et jusqu'à épuisement des stocks.

2. PARTICIPANTS

2.1 Tous les participants doivent avoir au moins 18 ans.

2.2 Les distributeurs et autres revendeurs sont exclus de nos promotions. Les détaillants et distributeurs ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients.

2.3 Tous les Participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.

3. CADEAUX AVEC ACHAT

3.1 Nous proposons occasionnellement des promotions de type cadeau avec achat sur le Site Web.

3.2 Si vous avez atteint un seuil de dépenses à partir duquel vous avez droit à un cadeau et si vous décidez de retourner une partie des articles achetés (et non le cadeau), abaissant ainsi la valeur de votre commande sous ledit seuil, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité du prix au détail du cadeau. Ce montant sera déduit des remboursements des articles retournés.

3.3 De la même façon, si un cadeau vous est offert dans le cadre de l'achat d'un article spécifique, que vous décidez finalement de nous retourner, vous devrez nous retourner également le cadeau pour bénéficier d'un crédit ou d'un remboursement. Faute de quoi, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité du prix au détail du cadeau et de déduire ce montant de tout remboursement qui vous est dû.

3.4 Sauf indication contraire, les offres se limitent à un cadeau par client et par produit. Un seul cadeau peut être associé à chaque produit et nos cadeaux gratuits ne peuvent pas s'ajouter à d'autres offres spéciales. Nous nous réservons le droit de remplacer le cadeau par un produit de valeur égale ou supérieure si celui-ci n'est plus en stock. Dans ce cas, aucun équivalent en espèces ne sera versé en remplacement.

3.5 Dans la mesure du possible, les cadeaux gratuits sont expédiés avec votre commande. Si cette expédition commune est impossible, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous livrer votre cadeau gratuit dans les 28 jours ouvrables suivant votre commande.

4. BONS DE RÉDUCTION

4.1 Nous vous envoyons occasionnellement des bons de réduction électroniques par e-mail ou en publions sur le Site Web. Vous pouvez saisir les codes associés à ces bons sur notre site Web pour bénéficier de certaines promotions pendant la durée limitée inscrite sur le bon. Les bons de réduction électroniques sont soumis aux présentes Conditions générales et à toute condition qui vous est notifiée lors de leur émission.

4.2 Pour utiliser un bon de réduction électronique, vous devez saisir le code associé à l'étape appropriée du processus d'achat sur le Site Web.

4.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou d'annuler un bon de réduction électronique, pour quelque motif que ce soit et à tout moment si nous y sommes contraints du fait de circonstances qui échappent à notre volonté.

4.4 Les bons de réduction électroniques ne peuvent pas être échangés contre leur équivalent en espèces ou autre, ni être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux ou des billets d'entrée à des événements.

4.5 Sauf disposition expresse lors de l'émission, chaque bon de réduction électronique est exclusivement destiné à son bénéficiaire et ne peut s'ajouter à d'autres promotions.

4.6 Conformément aux réglementations et directives des pays dans lesquels le Site Web opère, un bon de réduction électronique a une valeur monétaire. C'est la raison pour laquelle toute taxe de vente applicable est due sur la valeur totale d'une commande : vous serez invité à régler toute taxe de vente applicable sur la valeur totale de la commande, sauf stipulation contraire dans les conditions régissant ledit bon de réduction.

4.7 Les bons de réduction Web peuvent uniquement être utilisés sur le Site Web.

4.8 Il arrive que certains produits soient exclus des offres de bons de réduction électroniques. Dans un tel contexte, une notification vous sera transmise avec le bon de réduction électronique ou sera publiée sur le Site Web.

4.9 Certains bons de réduction électroniques peuvent impliquer uniquement le remboursement de certains produits, ou certains produits peuvent être exclus de la portée d'utilisation des bons de réduction électroniques, auquel cas vous en serez informé lors de l'émission desdits bons.

4.10 Les articles et services exclus s'inscrivent hors des conditions d'éligibilité des offres et ne bénéficient d'aucune offre promotionnelle.

4.11 Aucun bon de réduction électronique ne peut être copié, reproduit, distribué ni publié directement ou indirectement sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit en vue d'une utilisation par une entité autre que le bénéficiaire d'origine sans notre autorisation écrite préalable.

4.12 Les bons de réduction électroniques distribués ou mis en circulation par des tiers sans l'approbation écrite de Canon, par exemple sur un forum Internet ou un site Web affilié, ne pourront être utilisés et peuvent faire l'objet d'un refus ou d'une annulation.

4.13 Lorsque vous utilisez un bon de réduction électronique, vous nous garantissez que vous en êtes le bénéficiaire autorisé et que vous agissez en toute bonne foi.

4.14 Si vous rachetez, tentez de racheter ou encouragez le rachat d'un bon de réduction électronique dans le but d'obtenir des réductions auxquelles vous ou un tiers n'êtes pas éligibles, votre comportement peut relever d'une infraction civile ou pénale.

4.15 Si nous estimons raisonnablement qu'un bon de réduction électronique est utilisé de façon illicite, nous nous réservons le droit de le refuser ou de l'annuler et vous convenez de renoncer à toute réclamation à notre encontre dans le cadre d'un tel refus ou d'une telle annulation. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées dans de telles circonstances.

4.16 Si nous refusons un bon de réduction électronique soumis dans le cadre d'une commande, quel qu'en soit le motif, nous vous informons du prix rectifié de la commande avant son expédition et vous offrons la possibilité d'annuler ladite commande.

4.17. Si vous retournez les articles achetés dans le cadre d'une promotion, les remboursements seront régis par les conditions propres à ladite promotion. Vos droits prévus par la loi ne sont pas remis en cause.

5. RÉDUCTIONS

5.1 Si une offre en ligne propose une réduction pour tout achat à hauteur d'une certaine valeur, ladite réduction ne s'appliquera qu'aux produits éligibles.

5.2 Sauf disposition spécifique indiquée dans la description de la promotion, les réductions ne s'appliquent pas aux frais supplémentaires tels que les frais de livraison ou d'affranchissement et d'emballage.

5.3 Les remboursements d'articles achetés dans le cadre d'une promotion sont régis par les conditions propres à ladite promotion. Vos droits prévus par la loi ne sont pas remis en cause.

6. REMBOURSEMENT

6.1 Les offres de remboursement se présenteront sous la forme d'un remboursement instantané ou d'un remboursement rétroactif. Lors d'un remboursement instantané, la valeur du remboursement est déduite du prix d'achat des produits éligibles lors du processus de paiement. Puisque votre remboursement est effectué directement, aucune demande de remboursement ne pourra être soumise rétrospectivement. Lors d'un remboursement rétroactif, vous achèterez les produits éligibles au prix actuel. Pour demander le remboursement, vous devrez soumettre votre demande via le site Web de la campagne de remboursement une fois l'article reçu. Une fois votre demande approuvée, le remboursement sera versé sur le compte bancaire que vous avez choisi. Si vous ne soumettez pas une demande valide dans les délais impartis, vous ne recevrez pas de remboursement. Consultez les conditions générales du remboursement en question pour en savoir plus.

6.2 Les promotions donnant lieu à des remboursements ne s'appliquent qu'aux produits éligibles.

6.3 Au maximum une offre de remboursement par produit peut être proposée à chaque client. Le montant du remboursement inclut toute taxe de vente applicable.

6.4. Si vous achetez un article bénéficiant d'une offre de remboursement et si vous décidez de retourner ledit article, nous déduirons la réduction de tout remboursement vous étant dû.

7. DIVERS

7.1 Dans la mesure la plus large autorisée par le droit, Canon n'est pas responsable du préjudice matériel ou corporel ou du dommage, quelles qu'en soient la nature et la cause, subi par un Participant dans le cadre de la présente promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes Conditions générales n'aura pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon en cas de préjudice corporel ou de décès causé par la négligence avérée des employés ou mandataires de Canon.

7.2. Dans le cadre de la promotion, les remboursements ne seront effectués que pour les articles éligibles achetés avant le retrait de l'offre.

7.3. Les Produits promotionnels retournés (intacts) en vue d'un remboursement ne peuvent valablement pas bénéficier de la promotion et les Participants les utilisant pour demander à bénéficier de la promotion seront écartés. En cas de fraude de cette nature, Canon se réserve la possibilité d'engager un recours juridique à l'encontre des Participants concernés.

7.4. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions Générales et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. Si Canon soupçonne que la promotion fait l'objet, d'une manière quelconque, d'un usage abusif, elle se réserve alors le droit d'exclure les demandes et/ou les Participants.

8. LÉGISLATION APPLICABLE